PHOTOGRAPHES : PROTÉGEZ VOS CRÉATIONS

• L’œuvre de l’esprit
• Quelles photos sont protégées ? Sous quelles conditions ?
• Définir, démontrer l’originalité d’une photographie
• Anticiper les éventuelles procédures
• La protection
• Droit d’auteur sous l’aspect du droit moral
• Quels en sont les attributs et les conséquences?
• Droit d’auteur sous l’aspect du droit patrimonial
• Champs d’application : utilisateurs professionnels (diffuseurs) – utilisateurs privés (usage privé, réseaux sociaux, autres)
• Évaluer la rémunération : les éléments d’évaluation
• Les barèmes en usage selon le type d’œuvre (commande ou préexistante)
• Modes de calculs
• Environnement juridique
• Quel statut à privilégier pour céder des droits ?
• Particularités fiscales et sociales
• Artisanat et cession de droits, les textes en vigueur et leurs conséquences
• Mise en place de cessions de droit dans la pratique

Aucun.

Chef d’entreprise et salarié professionnel dans la photographie.

Demandeur d’emploi ayant un projet professionnel validé par un organisme du Service Public de l’Emploi.

 Nous consulter.

Méthodes mobilisées

• Tour de table avec recueil et des attentes des participants par le formateur
• Apports théoriques du formateur et exercices d’application
• Réalisation d’exercices à partir d’exemples concrets, étude d’un cas pratique
• Support papier remis au stagiaire
• Salle équipée de Vidéo projection
• Groupe limité à 15 personnes
• Effectif minimum de 6 personnes

Modalités d'évaluation

• Questionnaire de positionnement en entrée en formation
• Le suivi de l’avancement des travaux pratiques permet de valider les acquis

Types de validation

Modalités

Modalités et délais d'accès

Consulter la rubrique « se former avec les CMA »

Contact

30 06 - contact@cma-bretagne.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de Bretagne

Contour Antoine de Saint Exupéry
Campus de Ker Lann CS 87226
35172 BRUZ Cedex
contact@cma-bretagne.fr
02 52 07 70 00
SIRET 130 027 949 00010
N° d'activité 53351087435