Formation : PHOTOGRAPHES : PROTÉGEZ VOS CRÉATIONS
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Identifier les enjeux de la protection de ses créations
• Protéger ses photos
• Connaître l’environnement juridique sur les droits d’auteur
• L’œuvre de l’esprit
• Quelles photos sont protégées ? Sous quelles conditions ?
• Définir, démontrer l’originalité d’une photographie
• Anticiper les éventuelles procédures
• La protection
• Droit d’auteur sous l’aspect du droit moral
• Quels en sont les attributs et les conséquences?
• Droit d’auteur sous l’aspect du droit patrimonial
• Champs d’application : utilisateurs professionnels (diffuseurs) – utilisateurs privés (usage privé, réseaux sociaux, autres)
• Évaluer la rémunération : les éléments d’évaluation
• Les barèmes en usage selon le type d’œuvre (commande ou préexistante)
• Modes de calculs
• Environnement juridique
• Quel statut à privilégier pour céder des droits ?
• Particularités fiscales et sociales
• Artisanat et cession de droits, les textes en vigueur et leurs conséquences
• Mise en place de cessions de droit dans la pratique
Aucun.
Chef d’entreprise et salarié professionnel dans la photographie.
Demandeur d’emploi ayant un projet professionnel validé par un organisme du Service Public de l’Emploi.
1 jour
7 heures
Nous consulter.
• Tour de table avec recueil et des attentes des participants par le formateur
• Apports théoriques du formateur et exercices d’application
• Réalisation d’exercices à partir d’exemples concrets, étude d’un cas pratique
• Support papier remis au stagiaire
• Salle équipée de Vidéo projection
• Groupe limité à 15 personnes
• Effectif minimum de 6 personnes
• Questionnaire de positionnement en entrée en formation
• Le suivi de l’avancement des travaux pratiques permet de valider les acquis
Consulter la rubrique « se former avec les CMA »