Formation : Photographes : protégez vos créations

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Identifier les enjeux de la protection de ses créations

• Protéger ses photos

• Connaître l’environnement juridique sur les droits d’auteur

Programme de la formation

L’œuvre de l’esprit

• Quelles photos sont protégées ? Sous quelles conditions ?
• Définir, démontrer l’originalité d’une photographie
• Anticiper les éventuelles procédures

La protection

Droit d’auteur sous l’aspect du droit moral

• Quels en sont les attributs et les conséquences

Droit d’auteur sous l’aspect du droit patrimonial

• Champs d’application
  utilisateurs professionnels (diffuseurs)
• Utilisateurs privés (usage privé, réseaux sociaux, autres)

Évaluer la rémunération : les éléments d’évaluation

• Les barèmes en usage selon le type d’œuvre (commande ou préexistante)
• Modes de calculs

Environnement juridique

• Quel statut à privilégier pour céder des droits ?
• Particularités fiscales et sociale
• Artisanat et cession de droits, les textes en vigueur et leurs conséquences
• Mise en place de cessions de droit dans la pratique