Professionnels du bâtiment : tout savoir sur la réglementation et vos obligations

• Les intervenants du marché

• Le maître d’ouvrage

• Le maître d’œuvre : ses fonctions, les différents contrats, les coordonnateurs, les bureaux d’études

• L’entreprise et ses différentes formes d’intervention : en direct, sous-traitance, co-traitance

• Les documents du marché

• Autorisation administrative : permis de démolir, de construire, déclaration de travaux…

• Cahier des charges : CCAT

• Les devis, les contrats, les clauses

• La définition du prix

• Les principes généraux de la TVA

• L’exécution du marché

• Règles professionnelles d’exécution : DTU, Agréments Techniques Européens, marquages CE, les effets juridiques des documents…

• Obligations en matière de règlementation thermique, la reconnaissance RGE

• Direction de chantier

• Responsabilité en cours d’exécution et les assurances

• Travaux supplémentaires

• Acomptes

• Décompte définitif et réception de chantier

• Garanties et responsabilités, assurances, impayés

• Principes généraux de la prévention et réponses aux obligations de sécurité

Aucun

 Nous consulter. En savoir plus

Chefs d’entreprise, conjoint(e)s, salarié(e)s, demandeurs d’emploi

Méthodes mobilisées

• Tour de table avec recueil des attentes des participants par le formateur

• Alternance d’apports théoriques et d’échanges avec les participants

• Visioconférence via Teams

• Groupe limité à 15 participants

• Nombre minimum : 5 participants

Modalités d'évaluation

• Questionnaire de positionnement en entrée en formation

• Evaluation des acquis en fin de formation via un quizz, QCM ou exercices

Types de validation

Modalités

Modalités et délais d'accès

Consulter la rubrique “se former avec les CMA”

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