PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT : TOUT SAVOIR SUR LA RÉGLEMENTATION ET VOS OBLIGATIONS

• Les intervenants du marché : Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre : ses fonctions, les différents contrats, les coordonnateurs, les bureaux d’études, les entreprises
• Autorisation administrative : permis de démolir, de construire, déclaration de travaux…
• Les devis, mentions obligatoires pour le bâtiment
• Les principes généraux de la TVA : application des taux à 5,5%, 10% et 20%
• L’exécution du marché
• Règles professionnelles d’exécution : DTU, Agréments Techniques Européens, marquages CE, les effets juridiques des documents…
• Obligations en matière de règlementation thermique, la reconnaissance RGE, présentation des qualifications RGE
• Responsabilité en cours d’exécution et les assurances
• Réception de chantier et présentation des modèles de PV de réception
• Garanties et responsabilités, assurances, impayés
• Principes généraux de la prévention et réponses aux obligations de sécurité: EPI, document unique,
• Facture dématérialisée et présentation des logiciels spécifiques BTP (EBP, Sketchup)

Aucun.

Chefs d’entreprise, conjoint(e)s, salarié(e)s, demandeurs d’emploi.

 Nous consulter.

Méthodes mobilisées

• Tour de table avec recueil des attentes des participants par le formateur
• Alternance d’apports théoriques et d’échanges avec les participants
• Visioconférence via Teams
• Groupe limité à 15 participants
• Nombre minimum : 5 participants

Modalités d'évaluation

• Questionnaire de positionnement en entrée en formation
• Evaluation des acquis en fin de formation via un quiz, QCM ou exercices

Types de validation

Modalités

Modalités et délais d'accès

Consulter la rubrique « se former avec les CMA »

Contact

30 06 - contact@cma-bretagne.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de Bretagne

Contour Antoine de Saint Exupéry
Campus de Ker Lann CS 87226
35172 BRUZ Cedex
contact@cma-bretagne.fr
02 52 07 70 00
SIRET 130 027 949 00010
N° d'activité 53351087435