La loi de finances 2025 a réformé le régime de franchise de TVA en créant un plafond unique à 25 000 euros de chiffre d’affaires.
A travers cette réforme, le Gouvernement souhaite préserver ce régime essentiel au dynamisme de l’entreprenariat de notre pays, avec 2,4 millions d’entreprises bénéficiaires, tout en réduisant les distorsions de concurrence entre les professionnels qui exercent en franchise de TVA et ceux qui y sont soumis, pour une même prestation de service ou de travaux.
Devant les interrogations suscitées par cette mesure, le Gouvernement a ouvert une large consultation. Pour tenir compte de la diversité des positions exprimées, des adaptations vont être proposées. En attendant, la réforme est suspendue jusqu’au 1er juin.